La société PIERRE ET LA LOUVE a souhaité mettre en place, parallèlement à son réseau de vente directe,un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) pour distribuer les articles PIERRE ET LA LOUVE. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.pierreetlalouve.com
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles : L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du code de la consommation.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
La société PIERRE ET LA LOUVE garantit la conformité de son personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et assure à ses clients que le traitement de leurs données personnelles est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des réseaux de données protégés et nous entreprenons tout ce qui est raisonnable pour empêcher que vos données personnelles soient utilisées par des tiers autres que ceux agissant au nom ou pour le compte de PIERRE ET LA LOUVE et qui se sont engagés à traiter vos données personnelles avec toute la discrétion nécessaire.
Toutefois, nous rappelons à nos clients que l’Internet n’est pas un environnement totalement sûr. Ainsi donc, nous ne pouvons garantir la sécurité de leurs données personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.
PIERRE ET LA LOUVE collecte et traite les données personnelles des clients uniquement pour des besoins spécifiques et limités (pour expédier nos articles, pour facturer votre commande, pour vous adresser des lettres d’informations ou pour communiquer avec vous dans tout autre but).
Lorsque vous vous enregistrez sur notre site, vous pouvez être amenés à remplir certains champs de formules (certains sont obligatoires, d’autres sont optionnels) et à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous décidez de refuser de nous communiquer les données personnelles dont nous avons besoin, l’accès à certaines parties de notre site web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de vous satisfaire (notamment la prise en compte de votre commande).
Pour respecter la sphère privée et en conformité avec la législation de protection des mineurs, les enfants de moins de 18 ans ne devraient fournir aucune donnée personnelle à notre site web. Il est de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants lorsqu’ils naviguent sur Internet.
La société PIERRE ET LA LOUVE ne veut pas collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale (parents, tuteur).
La marque « PIERRE ET LA LOUVE », ainsi que l’ensemble des illustrations, images, logotypes figurant sur les articles PIERRE ET LA LOUVE, sont et demeureront la propriété exclusive de la société PIERRE ET LA LOUVE. Toute reproduction, totale ou partielle, pour quelque motif et quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société PIERRE ET LA LOUVE.
Le contenu de notre site et notamment (mais non exclusivement) les textes, mises en page, marque, logo, dessins, modèles, photographies, aquarelles, sont la propriété exclusive de PIERRE ET LA LOUVE et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus par les lois en vigueur.
La société PIERRE ET LA LOUVE vous autorise à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de son site uniquement à usage personnel, non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission des éléments du site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de la société PIERRE ET LA LOUVE.
Toute information ou matériel que vous communiquez via Internet à PIERRE ET LA LOUVE, par courrier électronique ou tout autre moyen, ne seront pas traités comme étant confidentiels ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de la société PIERRE ET LA LOUVE qui sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications dans n’importe quel but, notamment mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité ou la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.pierreetlalouve.com sont à la charge du client.
Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, la société PIERRE ET LA LOUVE accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société PIERRE ET LA LOUVE.
Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société PIERRE ET LA LOUVE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. La société PIERRE ET LA LOUVE sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix de nos articles s’entendent toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Les prix TTC de chacun de nos articles ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison seront précisés lors de la connexion à la Boutique en ligne sur le site www.pierreetlalouve.com
Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.
Le règlement des achats du client s’effectue soit par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, Diners, American Express ) au moment de la passation de commande en ligne, soit par chèque bancaire (exclusivement en devises euros) établi à l’ordre de PIERRE ET LA LOUVE et expédié à l’adresse de la société :
PIERRE ET LA LOUVE
4 allée du Château de Beauvoir
60157 Elincourt Sainte Marguerite
France.
Le client dispose de la faculté de faire livrer ses articles à son domicile permanent en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco et dans les pays de la CEE. Il peut également choisir de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé dans la liste des pays indiqués ci-dessus.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
Si le client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par la société PIERRE ET LA LOUVE, la commande ne pourra être honorée et le paiement sera restitué au client.
La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué.
La société PIERRE ET LA LOUVE livrera les articles commandés par Colissimo Recommandé Suivi. Les délais indiqués par la société PIERRE ET LA LOUVE sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s).
En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande.
Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société PIERRE ET LA LOUVE et retourner les articles en cause, les frais de retour (par envoi recommandé) étant à la charge de la société PIERRE ET LA LOUVE. Le client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.
Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…). Avant de retourner les articles, le client devra contacter le Service Relation Clientèle de la société PIERRE ET LA LOUVE pour connaître la procédure de retour. Le retour devra être effectué à l’adresse suivante :
PIERRE ET LA LOUVE
Service Relation Clientèle,
4 allée du Château de Beauvoir
60157 Elincourt Sainte Marguerite
France
Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par chèque bancaire, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement sera effectué par la Société PIERRE ET LA LOUVE dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés.
Dans le cadre d’une commande cadeau, le droit de rétraction reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour toute question, information ou réclamation relative à notre site marchand, pour toute recommandation ou commentaire sur la manière d’en améliorer la qualité, les clients peuvent s’adresser au Service Relation Clientèle de la société PIERRE ET LA LOUVE par téléphone au (+33) 3 44 76 15 91, par courrier électronique info@pierreetlalouve.com ou par courrier adressé au siège de la société PIERRE ET LA LOUVE , 4 allée du Château de Beauvoir, 60157 Elincourt Sainte Marguerite, France (en rappelant le cas échéant leur numéro de commande).
Nous pouvons assurer nos clients que nous mettons tout en œuvre pour améliorer constamment l’utilisation, la protection et la qualité de notre site marchand et leur apporter entière satisfaction.